Le métier de diététicien

Le métier de diététicien est inscrit dans le code de la santé publique. La profession est réglementée, avec la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007.

Définition de la profession
 
Art. L 4371-1 - Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.
    

Exercice de la profession
 
Art. L. 4371-2 - Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d'Etat mentionné à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4.
Art. L 4371-6 - Dérogations d’exercice du métier pour les personnes pouvant continuer à exercer le métier de diététicien.

Le terme de « nutritionniste » est un qualificatif qui ne définit pas une profession. Ce qualificatif peut être utilisé par toute personne (médecin, ingénieur, diététicien,…) ayant une formation en nutrition.
      

Diplôme d’Etat français
 
Art. L. 4371-3 - Le diplôme mentionné à l'article L. 4371-2 est le diplôme d'Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d'accès, ses modalités d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d'Etat sont fixées par voie réglementaire.

Enregistrement du diplôme au fichier ADELI
 
Art. L. 4371-5 - Les diététiciens sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme, certificat, titre ou autorisation auprès du service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent ce service ou cet organisme. Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou l'organisme désigné à cette fin, une liste des membres de cette profession, portée à la connaissance du public.
Nul ne peut exercer la profession de diététicien si son diplôme, certificat, titre ou autorisation n'a été enregistré conformément au premier alinéa.

Dispositions pénales
 
Art. L 4372-1 - Exercice illégal
L’exercice illégal de la profession de diététicien est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Art. L 4372-2 - Usurpation du titre
L’usage sans droit de la qualité de diététicien est puni comme le délit d’usurpation de titre prévu à l’article 433-17 du Code pénal.